Politique de confidentialité

⚠️ Page à compléter avant mise en ligne réelle (voir les [À COMPLÉTER]), mais la structure ci-dessous couvre déjà les obligations RGPD de base.

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER — date de publication]

Responsable de traitement

[À COMPLÉTER — nom/raison sociale, adresse, email] est responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site, au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Données collectées

Selon votre usage du site, nous collectons :

Diagnostic gratuit : aucune donnée personnelle n’est enregistrée (calcul effectué à la volée, sans compte).
Abonnement et compte : email, nom du titulaire (ou raison sociale et SIRET pour une société), téléphone, adresse du bien loué, informations de carte bancaire limitées (pays, empreinte technique et nom du porteur — jamais le numéro complet, géré exclusivement par notre prestataire de paiement Stripe).
Données techniques : adresse IP (utilisée uniquement pour la limitation anti-abus des formulaires, non conservée durablement), journaux techniques du serveur.

Finalités et bases légales

Fourniture du service souscrit (suivi de conformité, rappels, calculateur fiscal) : exécution du contrat d’abonnement.
Prévention de la fraude (cohérence des informations fournies lors de l’inscription) : intérêt légitime à protéger le service contre les usages frauduleux.
Conservation de justificatifs de paiement : obligation légale (comptabilité, droit fiscal).
Envoi du lien de connexion par email : exécution du contrat (fourniture d’un accès sécurisé à votre compte).

Destinataires et sous-traitants

Vos données sont partagées avec les prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du service, chacun agissant comme sous-traitant au sens du RGPD :

Stripe (paiement) — traitement des paiements et données bancaires.
Vercel Inc. et Neon Inc. (hébergement applicatif et base de données).
Resend (envoi des emails transactionnels), une fois configuré.
Direction générale des Finances publiques / Direction générale des Entreprises (API Adresse, API Recherche d’entreprises, API Meublés) — uniquement pour vérifier la cohérence d’une adresse ou d’un SIRET, aucune donnée ne leur est transmise au-delà de la requête de vérification elle-même.

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation

Compte actif : pendant toute la durée de votre abonnement, puis [À COMPLÉTER — durée, ex. 3 ans après la dernière activité] à des fins de preuve en cas de litige.
Demande d’inscription non finalisée (paiement effectué sans avoir complété le formulaire) : supprimée automatiquement 30 jours après expiration du lien d’inscription (7 jours de validité).
Lien de connexion : supprimé automatiquement après usage ou au bout de 15 minutes s’il n’est pas utilisé.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données.

Le droit à l’effacement peut être exercé directement depuis votre tableau de bord (bouton « Supprimer mon compte »), qui supprime immédiatement et définitivement vos données ainsi que votre abonnement Stripe. Pour les autres droits, contactez [À COMPLÉTER — email de contact].

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

Sécurité

L’accès à votre compte est protégé par un lien de connexion à usage unique envoyé par email (sans mot de passe à retenir) et un cookie de session chiffré. Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). Aucune donnée de carte bancaire complète ne transite ni n’est stockée sur nos serveurs.

Cookies

Nous utilisons un unique cookie, strictement nécessaire au fonctionnement du service (maintien de votre connexion à votre tableau de bord). Ce cookie étant indispensable au service demandé, il ne nécessite pas de consentement préalable au sens de la réglementation applicable aux cookies. Nous n’utilisons aucun cookie publicitaire ou de mesure d’audience à ce jour.

Contact

Pour toute question : [À COMPLÉTER — email de contact].